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1954020103 BE

1954020103 1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale à certaines catégories d'estropiés et mutilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954020103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale à certaines catégories d'estropiés et mutilés

Publication: 12 février 1954

Numéro: 1954020103

page: 928

Dossier numéro: 1954-02-01/37

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