Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954020102 BE

1954020102 1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1953 déterminant la position administrative des agents appelés à remplir des obligations de milice en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954020102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954020102 1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1953 déterminant la position administrative des agents appelés à remplir des obligations de milice en temps de paix Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1953 déterminant la position administrative des agents appelés à remplir des obligations de milice en temps de paix

Publication: 12 février 1954

Numéro: 1954020102

page: 922

Dossier numéro: 1954-02-01/36

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →