1954020101
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1954020101 1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Institut national pour la promotion des Métiers d'Art ". - Statuts. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954020101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954020101 1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Institut national pour la promotion des Métiers d'Art ". - Statuts. - Approbation
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1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Institut national pour la promotion des Métiers d'Art ". - Statuts. - Approbation
Publication: 8 février 1954
Numéro: 1954020101
page: 888888
Dossier numéro: 1954-02-01/35