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1954013011 BE

1954013011 30 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952, fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954013011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954013011 30 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952, fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952, fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

Publication: 6 février 1954

Numéro: 1954013011

page: 816

Dossier numéro: 1954-01-30/40

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