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1954013008 BE

1954013008 30 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à la carte de déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954013008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à la carte de déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

Publication: 27 février 1954

Numéro: 1954013008

page: 1463

Dossier numéro: 1954-01-30/37

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