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1954013007 BE

1954013007 30 JANVIER 1954. - LOI régissant les pensions des membres du personnel des établissements privés d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954013007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954013007 30 JANVIER 1954. - LOI régissant les pensions des membres du personnel des établissements privés d'enseignement technique Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1954. - LOI régissant les pensions des membres du personnel des établissements privés d'enseignement technique

Publication: 22 février 1954

Numéro: 1954013007

page: 1258

Dossier numéro: 1954-01-30/36

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