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1954013006 BE

1954013006 30 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 instaurant la vérification obligatoire des instruments utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954013006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954013006 30 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 instaurant la vérification obligatoire des instruments utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 instaurant la vérification obligatoire des instruments utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait et de ses dérivés

Publication: 20 février 1954

Numéro: 1954013006

page: 1202

Dossier numéro: 1954-01-30/35

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