1954013003
BE
1954013003 30 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 4 % à cinq ans de 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954013003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954013003 30 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 4 % à cinq ans de 1954
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30 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 4 % à cinq ans de 1954
Publication: 3 février 1954
Numéro: 1954013003
page: 888888
Dossier numéro: 1954-01-30/34