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1954013002 BE

1954013002 30 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % 1954-1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % 1954-1972

Publication: 3 février 1954

Numéro: 1954013002

page: 888888

Dossier numéro: 1954-01-30/33

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