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1954012901 BE

1954012901 29 JANVIER 1954. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954012901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1954. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 5 février 1954

Numéro: 1954012901

page: 798

Dossier numéro: 1954-01-29/01

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