1954012804
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1954012804 28 JANVIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juin 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire, modifiant les décisions de la même commission rendues obligatoires par l'arrêté du Régent du 11 mars 1946 portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire, modifié par l'arrêté du Régent du 2 avril 1948
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954012804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954012804 28 JANVIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juin 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire, modifiant les décisions de la même commission rendues obligatoires par l'arrêté du Régent du 11 mars 1946 portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire, modifié par l'arrêté du Régent du 2 avril 1948
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28 JANVIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juin 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire, modifiant les décisions de la même commission rendues obligatoires par l'arrêté du Régent du 11 mars 1946 portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire, modifié par l'arrêté du Régent du 2 avril 1948
Publication: 5 mars 1954
Numéro: 1954012804
page: 888888
Dossier numéro: 1954-01-28/04