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1954012803 BE

1954012803 28 JANVIER 1954. - Arrêté royal établissant un régime spécial de travail pour le personnel occupé dans les biscuiteries, les biscotteries et les entreprises de fabrication de pain d'épices, de massepain et de pâtisserie industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1954. - Arrêté royal établissant un régime spécial de travail pour le personnel occupé dans les biscuiteries, les biscotteries et les entreprises de fabrication de pain d'épices, de massepain et de pâtisserie industrielle

Publication: 28 février 1954

Numéro: 1954012803

page: 1499

Dossier numéro: 1954-01-28/03

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