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1954012801 BE

1954012801 28 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1953 relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954012801 28 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1953 relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1953 Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1953 relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1953

Publication: 5 février 1954

Numéro: 1954012801

page: 888888

Dossier numéro: 1954-01-28/01

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