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1954012703 BE

1954012703 27 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954012703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 22 février 1954

Numéro: 1954012703

page: 888888

Dossier numéro: 1954-01-27/33

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