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1954012702 BE

1954012702 27 JANVIER 1954. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954012702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 JANVIER 1954. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

Publication: 14 février 1954

Numéro: 1954012702

page: 974

Dossier numéro: 1954-01-27/31

Erratum : Publication du 3 mars 1954, ERRATUM

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