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1954012701 BE

1954012701 27 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954012701 27 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Communications

Publication: 14 février 1954

Numéro: 1954012701

page: 971

Dossier numéro: 1954-01-27/32

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