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1954012501 BE

1954012501 25 JANVIER 1954. - Arrêté royal réglant l'octroi des subventions aux établissements d'enseignement moyen et le contrôle de ces établissements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1954. - Arrêté royal réglant l'octroi des subventions aux établissements d'enseignement moyen et le contrôle de ces établissements

Publication: 5 février 1954

Numéro: 1954012501

page: 786

Dossier numéro: 1954-01-25/01

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