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1954012101 BE

1954012101 21 JANVIER 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel administratif et enseignant des établissements d'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel administratif et enseignant des établissements d'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 8 mars 1954

Numéro: 1954012101

page: 1691

Dossier numéro: 1954-01-21/01

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