1954012001
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1954012001 20 JANVIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 10 septembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers au personnel ouvrier de la meunerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954012001 20 JANVIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 10 septembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers au personnel ouvrier de la meunerie
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20 JANVIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 10 septembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers au personnel ouvrier de la meunerie
Publication: 28 février 1954
Numéro: 1954012001
page: 888888
Dossier numéro: 1954-01-20/01