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1954011952 BE

1954011952 19 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel déterminant la compétence territoriale des commissions paritaires régionales des ports d'Anvers, de Gand et d'Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel déterminant la compétence territoriale des commissions paritaires régionales des ports d'Anvers, de Gand et d'Ostende

Publication: 28 janvier 1954

Numéro: 1954011952

page: 484

Dossier numéro: 1954-01-19/06

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