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1954011951 BE

1954011951 19 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Intérieur

Publication: 28 janvier 1954

Numéro: 1954011951

page: 479

Dossier numéro: 1954-01-19/05

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