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1954011903 BE

1954011903 19 JANVIER 1954. - Arrêté royal instituant une Commission centrale de la langue juridique et administrative néerlandaise en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1954. - Arrêté royal instituant une Commission centrale de la langue juridique et administrative néerlandaise en Belgique

Publication: 5 février 1954

Numéro: 1954011903

page: 790

Dossier numéro: 1954-01-19/03

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