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1954011902 BE

1954011902 19 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954011902 19 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

Publication: 31 janvier 1954

Numéro: 1954011902

page: 888888

Dossier numéro: 1954-01-19/02

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