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1954011901 BE

1954011901 19 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948, relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948, relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

Publication: 28 janvier 1954

Numéro: 1954011901

page: 481

Dossier numéro: 1954-01-19/01

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