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1954011801 BE

1954011801 18 JANVIER 1954. - ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de la Croix de guerre 1940 a certains membres du corps de volontaires pour la Corée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1954. - ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de la Croix de guerre 1940 a certains membres du corps de volontaires pour la Corée

Publication: 29 janvier 1954

Numéro: 1954011801

page: 508

Dossier numéro: 1954-01-18/01

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