Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954011602 BE

1954011602 16 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954011602 16 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 18 janvier 1954

Numéro: 1954011602

page: 888888

Dossier numéro: 1954-01-16/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →