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1954011601 BE

1954011601 16 JANVIER 1954. - Loi portant approbation de l'accord sur les dettes extérieures allemandes et des annexes, signés à Londres, le 27 février 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1954. - Loi portant approbation de l'accord sur les dettes extérieures allemandes et des annexes, signés à Londres, le 27 février 1953

Publication: 17 février 1954

Numéro: 1954011601

page: 1014

Dossier numéro: 1954-01-16/01

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