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1954011502 BE

1954011502 15 JANVIER 1954. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 11 de la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1954. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 11 de la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail

Publication: 28 février 1954

Numéro: 1954011502

page: 1497

Dossier numéro: 1954-01-15/02

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