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1954011501 BE

1954011501 15 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948, portant modification des tarifs postaux, en ce qui concerne les conditions de remboursement des timbres-poste ayant servi de moyen de paiement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954011501 15 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948, portant modification des tarifs postaux, en ce qui concerne les conditions de remboursement des timbres-poste ayant servi de moyen de paiement Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948, portant modification des tarifs postaux, en ce qui concerne les conditions de remboursement des timbres-poste ayant servi de moyen de paiement

Publication: 21 février 1954

Numéro: 1954011501

page: 1239

Dossier numéro: 1954-01-15/01

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