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1954011407 BE

1954011407 14 JANVIER 1954. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954011407 14 JANVIER 1954. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1954. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères

Publication: 25 janvier 1954

Numéro: 1954011407

page: 888888

Dossier numéro: 1954-01-14/37

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