Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954011406 BE

1954011406 14 JANVIER 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie pétrolière

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954011406 14 JANVIER 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie pétrolière Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie pétrolière

Publication: 3 mars 1954

Numéro: 1954011406

page: 888888

Dossier numéro: 1954-01-14/36

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →