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1954011405 BE

1954011405 14 JANVIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'Industrie des Carrières, en date du 19 décembre 1953, modifiant celle du 4 février 1953, de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 22 juillet 1953, et concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954011405 14 JANVIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'Industrie des Carrières, en date du 19 décembre 1953, modifiant celle du 4 février 1953, de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 22 juillet 1953, et concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953 Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'Industrie des Carrières, en date du 19 décembre 1953, modifiant celle du 4 février 1953, de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 22 juillet 1953, et concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

Publication: 28 février 1954

Numéro: 1954011405

page: 888888

Dossier numéro: 1954-01-14/35

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