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1954011403 BE

1954011403 14 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949, relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954011403 14 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949, relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949, relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre

Publication: 21 janvier 1954

Numéro: 1954011403

page: 888888

Dossier numéro: 1954-01-14/33

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