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1954011402 BE

1954011402 14 JANVIER 1954. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954011402 14 JANVIER 1954. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1954. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 16 janvier 1954

Numéro: 1954011402

page: 244

Dossier numéro: 1954-01-14/30

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