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1954011401 BE

1954011401 14 JANVIER 1954. - Arrêté royal fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur (abrogé par AR 25-04-1956, art. 63)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954011401 14 JANVIER 1954. - Arrêté royal fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur (abrogé par AR 25-04-1956, art. 63) Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1954. - Arrêté royal fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur (abrogé par AR 25-04-1956, art. 63)

Publication: 16 janvier 1954

Numéro: 1954011401

page: 228

Dossier numéro: 1954-01-14/32

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