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1954011304 BE

1954011304 13 JANVIER 1954. - Arrêté royal portant statut organique du Comite consultatif du Fonds des Constructions scolaires et universitaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1954. - Arrêté royal portant statut organique du Comite consultatif du Fonds des Constructions scolaires et universitaires de l'Etat

Publication: 23 janvier 1954

Numéro: 1954011304

page: 401

Dossier numéro: 1954-01-13/04

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