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1954011302 BE

1954011302 13 JANVIER 1954. - Arrêté royal fixant paiement aux communes de l'indemnité de tenue à jour des cartes de ravitaillement pour l'année 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1954. - Arrêté royal fixant paiement aux communes de l'indemnité de tenue à jour des cartes de ravitaillement pour l'année 1953

Publication: 17 janvier 1954

Numéro: 1954011302

page: 888888

Dossier numéro: 1954-01-13/02

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