1954011301
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1954011301 13 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1953 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954011301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954011301 13 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1953 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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13 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1953 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 16 janvier 1954
Numéro: 1954011301
page: 888888
Dossier numéro: 1954-01-13/01