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1954011206 BE

1954011206 12 JANVIER 1954. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1954. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 1 février 1954

Numéro: 1954011206

page: 563

Dossier numéro: 1954-01-12/06

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