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1954011204 BE

1954011204 12 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Sambre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954011204 12 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Sambre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29) Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Sambre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29)

Publication: 24 janvier 1954

Numéro: 1954011204

page: 414

Dossier numéro: 1954-01-12/04

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