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1954011203 BE

1954011203 12 JANVIER 1954. - Arrêté royal organisant l'Office national des pensions pour ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1954. - Arrêté royal organisant l'Office national des pensions pour ouvriers

Publication: 22 janvier 1954

Numéro: 1954011203

page: 361

Dossier numéro: 1954-01-12/03

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