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1954011201 12 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le passage aux écluses et aux ponts l'arrêté royal du 15 octobre 1935, portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954011201 12 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le passage aux écluses et aux ponts l'arrêté royal du 15 octobre 1935, portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le passage aux écluses et aux ponts l'arrêté royal du 15 octobre 1935, portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

Publication: 20 janvier 1954

Numéro: 1954011201

page: 330

Dossier numéro: 1954-01-12/01

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