1954010801
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1954010801 8 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 février 1946 fixant la composition des commissions consultatives fonctionnant auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954010801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954010801 8 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 février 1946 fixant la composition des commissions consultatives fonctionnant auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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8 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 février 1946 fixant la composition des commissions consultatives fonctionnant auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 6 février 1954
Numéro: 1954010801
page: 888888
Dossier numéro: 1954-01-08/01