1954010703
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1954010703 7 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947, créant la Commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945, modifié par l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954010703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954010703 7 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947, créant la Commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945, modifié par l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947
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7 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947, créant la Commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945, modifié par l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947
Publication: 16 janvier 1954
Numéro: 1954010703
page: 888888
Dossier numéro: 1954-01-07/03