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1954010701 BE

1954010701 7 JANVIER 1954. - Loi portant approbation de l'accord de modification à l'accord de coopération économique entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique et l'annexe, signés à Bruxelles, le 2 juillet 1948, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, les 11 décembre 1952 et 5 mars 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954010701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954010701 7 JANVIER 1954. - Loi portant approbation de l'accord de modification à l'accord de coopération économique entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique et l'annexe, signés à Bruxelles, le 2 juillet 1948, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, les 11 décembre 1952 et 5 mars 1953 Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1954. - Loi portant approbation de l'accord de modification à l'accord de coopération économique entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique et l'annexe, signés à Bruxelles, le 2 juillet 1948, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, les 11 décembre 1952 et 5 mars 1953

Publication: 22 janvier 1954

Numéro: 1954010701

page: 358

Dossier numéro: 1954-01-07/01

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