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1954010602 BE

1954010602 6 JANVIER 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954010602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie

Publication: 3 mars 1954

Numéro: 1954010602

page: 888888

Dossier numéro: 1954-01-06/02

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