1954010601
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1954010601 6 JANVIER 1954. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1953
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954010601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954010601 6 JANVIER 1954. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1953
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6 JANVIER 1954. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1953
Publication: 16 janvier 1954
Numéro: 1954010601
page: 888888
Dossier numéro: 1954-01-06/01