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1954010501 BE

1954010501 5 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des membres du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne appelés à participer à certains exercices d'ensemble au cours des années 1953 et 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954010501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954010501 5 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des membres du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne appelés à participer à certains exercices d'ensemble au cours des années 1953 et 1954 Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des membres du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne appelés à participer à certains exercices d'ensemble au cours des années 1953 et 1954

Publication: 10 janvier 1954

Numéro: 1954010501

page: 141

Dossier numéro: 1954-01-05/01

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