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1954010402 BE

1954010402 4 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat et l'arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du corps diplomatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954010402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954010402 4 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat et l'arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du corps diplomatique Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat et l'arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du corps diplomatique

Publication: 25 janvier 1954

Numéro: 1954010402

page: 434

Dossier numéro: 1954-01-04/02

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