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1953123151 31 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des marques, carnets et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule (abrogé par AM 30-08-1967, art. 14)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953123151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953123151 31 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des marques, carnets et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule (abrogé par AM 30-08-1967, art. 14) Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des marques, carnets et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule (abrogé par AM 30-08-1967, art. 14)

Publication: 9 janvier 1954

Numéro: 1953123151

page: 91

Dossier numéro: 1953-12-31/40

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